Jusqu'à 5 ans ferme contre 12 individus poursuivis pour terrorisme

Ainsi, la Chambre a prononcé des peines de 5 ans de prison ferme à l’encontre d’un seul accusé, de 4 ans de prison ferme à l’encontre de deux accusés, de trois ans de prison ferme à l’encontre de 5 accusés et de deux ans de prison ferme, dont un avec sursis, à l’encontre de 4 accusés.

Les mis en cause dont certains s'étaient rendus en Syrie et avaient rejoint des organisations terroristes, sont poursuivis selon les procès-verbaux de la police judiciaire, pour "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation, la terreur et la violence, possession d'armes à feu, apologie d'actes constituant des crimes terroristes, financement du terrorisme et participation à des entrainement paramilitaires".

Dans son réquisitoire, le représentant du Parquet avait requis la condamnation des accusés, alors que la défense a plaidé l'acquittement en raison de l'absence d'éléments matériels de l'acte criminel.

Menara