AMO des indépendants : Raduis planche sur un livre blanc

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En 2015, le Think Thank Raduis a créé Global Santé, un espace de réflexion sur les enjeux de la mise en place de la couverture sanitaire.

La première édition, tenue sous le thème « Enjeux et défis d’un système de santé universel et durable », avait pour objectif de conduire une réflexion participative et collective autour de la Couverture Sanitaire Universelle.

Profitant du succès de cette première édition, Raduis organise une deuxième consacrée à l’introduction en 2016 du projet de loi de l’assurance obligatoire (AMO) des indépendants qui élargira la population bénéficiaire de la Couverture Sanitaire Universelle. Passerelle d’échange, d’écoute, et de réflexion, Global Santé souhaite ainsi accompagner le processus de mise en œuvre de l’assurance obligatoiredes indépendants.

Introduite par la loi 98-15, le taux de couverture de la population marocaine pourrait ainsi passer de 33% à 60%. Gérée par la CNSS, les cotisations seront catégorisées et fixées en fonction des professions et de leur pouvoir salarial. La mise en œuvre de cette loi cadre doit se faire par des décrets d’application pour chaque catégorie. Le déploiement du texte se fera tout d’abord pour les travailleurs indépendants les mieux organisés. Les ressources seront apportées par les cotisations des assurés, les produits de placements financiers, les emprunts autorisés par la loi ainsi que les dons.

Les principaux défis auxquels seront confrontés les pouvoirs publics et l’organisme gestionnaire seront l’identification et l’immatriculation des populations à couvrir, notamment les professions les moins structurées telles que les petits commerçants, les artisans, les petits exploitants agricoles, etc. Par la suite, il sera question de mettre en place un système de cotisation équitable et viable sur la durée. Dans ce sens et pour soutenir l’action des pouvoirs publics, la première phase de Global Santé a consisté au lancement d’une consultation publique auprès de l’ensemble des parties prenantes concernées par cette loi. L’étude a démarré le jeudi 26 janvier 2017 et a pour objectif de recueillir les opinions et les recommandations sur les nouvelles dispositions de l’assurance obligatoire des indépendants. Cette consultation aboutira à la rédaction d’un Réflexion and Discussion Paper qui sera présenté dans le cadre d’une table ronde animée par des experts nationaux et internationaux. L’ensemble des travaux seront par la suite confinés dans une feuille de route, déclinée en recommandations aussi bien stratégiques qu’opérationnelles. Les conclusions seront par la suite regroupées au sein d’un second livre blanc.

Pour rappel, Radius est un Think Tank privé créé en 2012 par le cabinet PASS dont la mission première est d’accompagner et de « booster » les grands projets et programmes structurants du Royaume. Radius capitalise sur sa cellule de veille et sur son réseau de partenaires afin d’identifier des thématiques pointues et déployer, en conséquence, des projets dédiés à la valorisation, la modernisation et le développement des secteurs clés au Maroc.

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