Mosquée de Fréjus: Même si L’état ordonne l'ouverture, le tribunal rejette cette demande, et pour cause...

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Le tribunal administratif de Toulon a rendu sa décision ce jeudi 24 décembre, rejetant la requête de l’association demandant l’ouverture de la mosquée. La décision aurait été motivée par le fait qu’il n’est pas autorisé au préfet de se substituer au maire lorsque celui-ci refuse de délivrer l’autorisation d’ouverture au public d’un édifice. Les portes de la mosquée resteront donc pour le moment fermées. […]

A cela s’ajoute la procédure pénale dont fait l’objet la mosquée de Fréjus depuis ce 24 novembre. Le tribunal correctionnel de Draguignan a requis la démolition de l’édifice de 1 500 mètres carrés. Ce sont six infractions au Code de l’urbanisme ainsi qu’au Code pénal qui sont reprochées à la mosquée. L’association El-Fath, qui gère la mosquée, n’était pas propriétaire du terrain lors de la construction du bâtiment.

Prochain rendez-vous de ce feuilleton judiciaire : le 26 février prochain au tribunal correctionnel de Draguignan.

A suivre!

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