Les lois sur l'état d'urgence sanitaire publiées au BO, le Parquet général appelle à leur stricte application (document)

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Les décrets relatifs à l’état d’urgence sanitaire sont entrés en vigueur ce mardi 24 mars après leur publication au Bulletin officiel. Le ministère public a par ailleurs appelé les magistrats à une stricte application de ces nouvelles dispositions légales. Les détails.

Adoptés dimanche dernier en conseil de gouvernement et approuvés au Parlement par ses deux chambres (par les députés et les conseillers des commissions sectorielles de l’Intérieur), les décrets relatifs à l’état d’urgence sanitaire sont entrés en vigueur ce mardi 24 mars 2020, après avoir été publiés au Bulletin officiel. 

Les deux décrets, dont le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire, viennent en effet d’être publiés au BO daté de ce même mardi 24 mars. Ils seront votés par le Parlement, réuni en séance plénière, dès la reprise par les députés et les conseillers de leurs travaux.

Parallèlement, le Procureur général du Roi, président du ministère public (le Parquet général du royaume) vient de saisir, via une circulaire, l'ensemble des magistrats de toutes les juridictions du royaume pour la stricte application des dispositions des deux nouvelles lois et ce, jusqu’au 20 avril 2020, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, à moins d’une prorogation décidée par voie réglementaire.

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