Yawatani

Réagissant au communiqué de Human Rights Watch parlant de cas de tortures policières contre les détenus d'Al Hoceima, le Conseil national des droits de l'Homme apporte plus d'une précision. Eclaircissements.

 

Pour le CNDH, le plaidoyer de HRW, résumé dans un communiqué à charge contre les autorités marocaines, porte atteinte à la souveraineté judiciaire du Royaume. Publié au lendemain du début du procès des détenus d'Al Hoceima, et voulant que la Justice ne prenne pas en considération des "aveux douteux" ne peut être interprété que "comme un entrisme abusif" dans le cours du procès, alors que, très paradoxalement, cette ONG américaine, et donc étrangère au droit marocain, ne cesse d'insister sur la nécessaire indépendance de la Justice.

Dans un communiqué, qui souligne que l'indépendance de la Justice au Maroc est une réalité imposée par la Constitution de 2011 (dans son article 107) et matérialisée par la loi organique relative au Conseil supérieur de l'autorité judiciaire notamment, le CNDH émet la remarque que le communiqué en question émis par l'ONG intervient alors que le procès en appel vient à peine de démarrer.

Or la règle fondamentale en matière d'observation d'un procès en cours est d'attendre que le jugement final soit rendu.

Le CNDH n’a pas manqué de relever, par ailleurs, le caractère sélectif - et donc forcément partiel - des observations figurant dans le document de HRW, les observateurs de l’ONG n'ayant assisté qu'à 17 audiences de ce procès, sur un total de 86. De même, HRW se base, le plus souvent, sur des informations qui restent encore à vérifier, et, plus grave encore, qui sont véhiculées par des médias et des avocats de la défense, ce qui exclut, de fait, la partie civile.

Le CNDH a tenu à apporter, par la même occasion, des corrections à des erreurs avérées qui figurent dans ce document. A commencer par le nombre des personnes graciées, qui est de 184, et non de 116 comme le clame l'ONG. Le Conseil ajoute par ailleurs que les condamnations avaient été prononcées non seulement sur la base d’aveux des personnes suspectes, mais aussi sur la base d'autres formes de preuves.

 

le360

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