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Au menu du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, plusieurs sujets seront abordés dont l’examen du projet de décret relatif à la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire devrait être une nouvelle fois prorogé par le gouvernement. Le Maroc connait toujours des cas de contamination et parfois des décès, même si nous sommes très loin des chiffres d’il y a encore quelques semaines.

Au cours de la séance, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

À l’ordre du jour, il y aura également l’examen de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit texte. Le dernier point à l’ordre du Conseil de gouvernement est l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 

bladi

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