- Détails
- Publication : 21 août 2016
Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 468 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse, commémorant l’anniversaire du souverain.
Voici le détail des ces grâces :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 355 détenus se répartissant comme suit :.
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un 01 détenu.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 338 détenus.
- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 07 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 113 personnes se répartissant comme suit :.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 86 personnes.
bladi
Version Arabe


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