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- Publication : 11 février 2016
Rachid Talbi Alami, président de la chambre des Représentants a fait part mercredi soir aux députés en clôturant la session d'octobre de la réception du projet de loi organique relatif au Conseil de régence que le Conseil des ministres a adopté samedi à Dakhla.
A cette occasion, Talbi Alami a appelé la commission parlementaire de la Justice à entamer "rapidement" l'examen de ce projet de loi pour l'approuver dans les meilleurs délais.
A noter que la Constitution, dans son article 44, dispose que "le roi est mineur jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis". "Durant la minorité du roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de 20 ans accomplis".
A signaler que, dans son allocution de clôture de la session parlementaire d'octobre, Rachid Talbi Alami s'est félicité du bilan de l'action parlementaire, indiquant que 61 textes législatifs ont été adoptés au cours de cette période.
Sur ce total, 55 projets de loi ont été approuvés, de même que quatre lois organiques, a-t-il indiqué ajoutant que 4 projets de lois organiques dont deux relatifs à la réforme de la justice (statut des magistrats et Conseil supérieur de l'autorité judiciaire) ont enrichi l'arsenal juridique.
Les commissions permanentes continueront à travailler entre les deux sessions et les députés peuvent être convoqués en session extraordinaire à l’initiative du gouvernement ou du Parlement.
Yawatani.com et le360ma.
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