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- Publication : 5 août 2015
La forte interpellation royale dans le discours du Trône, jeudi 30 juillet, à propos de la situation de notre communauté à l’étranger et la Journée du migrant ce 10 août remettent au premier plan cette question. Si l’administration consulaire a été sévèrement mise en cause pour ses insuffisances, d’autres secteurs ne peuvent pas se dédouaner en la matière.
Les MRE ont des attentes et des aspirations; ils demandent la reconnaissance de leurs droits à l’égalité de traitement et de pleine citoyenneté. Evalués à quelque 5 millions de personnes, ils représentent une identité plurielle avec une forte capacité économique -60 milliards de DH de transferts de devises en 2015- et une dynamique du développement. Ce sont 13% environ de la population marocaine. Ils ont leur place, pleine et entière, dans le processus de la construction démocratique à l’ordre du jour et partant dans les institutions de représentation nationale qui fondent et articulent cet édifice.
Au vrai, qu’en est-il? Un Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) avait été créé par dahir royal en date du 21 décembre 2007. Une institution consultative dont les attributions sont définies: suivi et évaluation des politiques publiques liées aux MRE, avis sur les projets de textes réglementaires et législatifs, … Le mandat de ses membres qui était de quatre ans a donc pris fin en décembre 2011. Mais il a été prorogé- comme d’autres institutions et instances- par les dispositions de l’article 179 de la Constitution de juillet 2011 lesquelles font référence désormais à un nouveau Conseil de la communauté marocaine à l’étranger.
Trois ans et demi après son investiture, le gouvernement n’a pas encore préparé un avant-projet de loi de cet organe. Un retard relevé par le Roi qui a appelé à la mise en œuvre de ces dispositions de la loi suprême. Quel est l’objectif poursuivi à cet égard? Là encore, le texte constitutionnel doit être sollicité puisque en son article 18, les pouvoirs publics doivent œuvrer à une participation optimale des MRE aux instances consultatives et de bonne gouvernance –près d’une quinzaine…
Depuis 2012 pourtant, force est de faire ce constat: c’est plutôt une course de lenteur du gouvernement. Dans son discours officiel, il ne manque jamais de faire référence à cette communauté dont le rôle et l’attachement au pays sont mis en relief. Et après? Qu’en est-il de la représentation politique de cette communauté? C’est une évolution passablement chaotique qui doit être relevée à cet égard. Il y a eu ainsi, au départ, l’élection pour la première fois de cinq députés dans la Chambre des représentants pour la législature 1984-92. Ces élus représentaient alors cinq grandes circonscriptions électorales (Paris, Lyon, Bruxelles, Marseille et Tunis). Cette opération a été jugée décevante: elle n’a pas été renouvelée par la suite. Et Le Premier ministre, Abderrahmane El Youssoufi, à la tête du cabinet d’alternance, par décret en date du 8 août 2002, a mis fin à cette représentation,…
Mais le 6 novembre 2005, dans son discours à l’occasion de la célébration de la Marche Verte, SM le Roi annonce que le droit de vote sera accordé aux MRE à toutes les élections nationales et ce dans leur pays de résidence. Ce droit avait été reconnu en mai 1980 pour le référendum; il restait à le prolonger aux élections locales et législatives. Or voilà qu’en 2007, à la veille du scrutin législatif, le gouvernement Jettou prend en compte le droit de vote mais sur la base d’une condition particulière: celle de leur inscription sur les listes électorales et de leur vote dans les bureaux dédiés au Maroc. Un blocage de fait qui ne trompe personne: un droit formel qui pratiquement ne peut pas être exercé.
La nouvelle Constitution vient consacrer ce droit de vote et d’éligibilité avec en particulier les dispositions de l’article 17 qui leur reconnaissent ainsi la pleine citoyenneté. Mais celles-ci ajoutent que c’est une loi qui fixera les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité ainsi que les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence. C’est précisément cette loi qui est encore en instance depuis quatre ans.
Le Chef de gouvernement paraît peu pressé à cet égard. Interrogé à ce sujet lors de la célébration de la Journée du migrant, le 10 août 2014, il a déclaré que les MRE auront tôt ou tard une représentation au sein du Parlement «mais qu’il faut juste attendre le bon moment». Comment identifier une telle opportunité? Mystère.
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Par leconomiste.com
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