Le Maroc modernise sa loi foncière

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Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Cette réforme est en parfaite cohérence avec les orientations royales pour le renforcement et la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier. Elle prend en compte aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

En octobre 2018, le roi Mohammed VI avait prononcé un discours sur le sujet à l’ouverture de la session d’automne du Parlement. « Le secteur agricole peut être un pourvoyeur d’emplois plus performant et un instrument plus efficace pour assurer de meilleures conditions de vie et d’établissement en milieu rural », avait déclaré le souverain. Il avait en effet appelé au renforcement et à la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier.

bladi

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