Voici les grandes lignes de la future charte d'investissement

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Très attendue, la nouvelle charte d’investissement sera bientôt prête. En voici les principales dispositions introduites dans sa version finale, actuellement en cours de finalisation auprès du secrétariat général du gouvernement.

La nouvelle charte d’investissement se fait toujours attendre. «Nous en sommes à la 48e version, mais nous arrivons à la fin du processus. Elle se trouve actuellement au niveau du SGG pour une dernière lecture et sera injectée dès la semaine prochaine dans le circuit d’adoption», a affirmé Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce et de l’investissement, vendredi, lors de la deuxième édition de l’Université d’été de la CGEM.

Le ministre Elalamy a bien voulu révéler quelques nouveautés introduites dans la nouvelle charte, celles faisant déjà l’objet d’un accord avec les autres départements concernés, notamment ceux des Finances ou encore celui de l’Intérieur.

- Un dispositif fiscal incitatif sera mis en place pour encourager la transmission des entreprises, soit de génération à génération, soit des propriétaires aux salariés ayant plus de dix ans d’ancienneté.

- Institution d’un congé sans solde pour les salariés qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat avec une bourse de vie accompagnée par l’Etat.

- Un soutien spécifique aux structures d’accompagnement pour les incubateurs.

- Des labels destinés à encourager les startups innovantes.

-  Les PME à haut potentiel bénéficieront d’un soutien très particulier (un avantage fiscal pendant cinq ans, conjugué à un allègement de la charge sociale avec une prise en charge de l’Etat).

- Des mesures en faveur de l’internationalisation des PME.

-  Encouragement d’actions groupées à l’international.

Par ailleurs, au niveau des régions, pour remédier à la forte concentration de l’investissement sur l’axe Casablanca-Kenitra-Tanger, la nouvelle charte s’orientera vers un accompagnement différencié favorisant les territoires les moins favorisées.

Le ministre Elalamy lance au passage un appel au ministère des Finances pour étendre l’exonération des droits d’enregistrement aux terrains destinés à accueillir des projets d’investissement.

le360

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