Yawatani

l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est sur le point de centraliser le processus de création d’entreprise en ligne en relayant ainsi les Centres régionaux d’investissement (CRI), rapporte Médias 24.

 

Les entrepreneurs pourront bientôt lancer leur société au Maroc en moins de 24 heures grâce à quelques clics. Ceci fera suite à l’adoption en conseil de gouvernement du projet de loi modifiant la loi 13-99, portant création de l’OMPIC, 

Centraliser les formalités  

Pour palier aux retards pris à cause de la lourdeur du circuit administratif et sa désorganisation, notamment le manque de coordination entre les CRI et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et la Direction générale des impôts (DGI), le gouvernement a décidé de simplifier des démarches et ceci en confiant à l’établissement en charge de la protection des droits de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), la tâche de centralisation de tout le processus administratif.

L'OMPIC

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels) et de la tenue du registre central du commerce au Maroc. L’OMPIC est un établissement public doté de la personnalité morale et de  l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique.

Son rôle est d’être un vecteur d’accompagnement de l’entreprise dans le développement de ses actifs immatériels (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels, dénominations commerciales). Pour ce faire, il agit en amont du processus par la sensibilisation et la formation des opérateurs économiques, et intervient en aval dans les domaines de valorisation et du respect des droits protégés.

 

Yawatani.com

Ajouter un Commentaire

Les points de vues exprimés dans les commentaires reflètent ceux de leurs auteurs mais ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de Yawatani.com qui, par conséquent, ne pourra en être tenu responsable.
De plus, Yawatani.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu'il jurera non approprié.


Code de sécurité
Rafraîchir

Ecouter la radioNewsletter

Horaires des prières

Pays:
Ville:
Autres options
Année:
Mois:
Latitude:
Longitude:
Time Zone:
DST:
Méthode:
Format heure:

Afficher le mois