M. Mohamed Naciri, ministre de la justice, a indiqué hier à Settat que le programme de modernisation des tribunaux concerne 40 juridictions à travers le territoire national. Le budget de ce programme est estimé à environ 34 millions d'euros. L’Union Européenne financera 80% du projet dans le cadre du programme MEDA.
Le projet de modernisation vise à équiper les tribunaux en matériels informatiques afin d’améliorer la qualité des services administratifs. L’objectif spécifique du projet est d'améliorer les capacités structurelles (notamment informatiques) et organisationnelles (formation, bases de données et gestion des archives) de 44 juridictions au Maroc (19 Cours d’appel et 25 tribunaux de première instance). Le programme concerne la mise en application du système d'information documentaire via la création d'un réseau de bibliothèques et d'un site Internet offrant différents types d'informations (textes juridiques, rapports, études, archives etc).
Les résultats attendus du projet, selon le ministère de la justice marocaine, sont :
1) Une fonction « Information et Informatisation des Juridictions » au sein du Ministère de la Justice, qui prendra la forme pendant la vie du projet d'une Unité de Gestion du Projet (UGP), sera créée, organisée, renforcée et rendue opérationnelle ;
2) Un « Système informatique intégré et cohérent » basé sur un système de référence national, visant à doter les structures concernées des logiciels et équipements nécessaires à :
- la mise en œuvre d’un nouveau système informatisé de gestion des affaires judiciaires
- la mise en œuvre de bases de données de référence juridiques et judiciaires ;
3) Cinq centres d'archivage régionaux réalisés et opérationnels ;
4) Un nouveau système de dotation d’information documentaire des bibliothèques ;
5) Des « guichets de plaintes et d’information judiciaire » mis en place, développés et opérationnels dans les juridictions désignées ;
6) Une nouvelle gestion des caisses et/ou de leur prise en charge par une organisation externe aux tribunaux élaborée et mise en œuvre ;
7) Un accès à la Justice accru et une perception du système judiciaire améliorée et rehaussée (en particulier grâce aux guichets de plaintes et d’information judiciaire mentionnés plus haut et à une campagne nationale d’information et de sensibilisation).
CHIHAB Youssef, Copyright yawatani.com
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