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- Publication : 30 janvier 2015
Alger : Le ministre algérien de la justice a déclaré que cette mesure intervient dans le cadre de "la coopération entre les autorités judiciaires algériennes et marocaines".
En effet, le ministre algérien de la Justice, Tayeb Louh, vient d’annoncer à Alger qu'une commission rogatoire internationale, a été émise à l'intention des autorités judiciaires marocaines, concernant l'arrestation d'un présumé terroriste algérien, suspecté d’être membre de Daech Algérie, le groupe Jound Al Khilafa.
Selon le site de Radio Algérie Louh a déclaré à ce propos :
‘‘Le parquet compétent a demandé au juge d'instruction d'émettre une commission rogatoire à l'intention des autorités judiciaires dans le Royaume marocain frère à l'effet d'identifier le prévenu et de fournir, aux autorités judiciaires algériennes, les informations nécessaires le concernant’’.
A noter que par voie de communiqué le ministère marocain de l’intérieur, a affirmé que le prévenu algérien, arrêté dans la région d’Oujda, est membre de l'Organisation "Jound Al Khilafa" en Algérie et qu'il a été dépêché au Royaume par les dirigeants de cette organisation en vue de coordonner avec des éléments extrémistes partisans de l'Organisation "Etat islamique".
Le ressortissant algérien a été arrêté dans la région de Bni Drar en possession d'importantes quantités de matières dangereuses et d'autres substances cachées dans la forêt "Al Karbouz", située entre Bni Drar et Ahfir, en plus de trois pistolets automatiques et des appareils de télécommunication.
Des commissions rogatoires peuvent être envoyées à un juge étranger, soit en exécution d'une convention internationale, soit en vertu d'un traité de coopération judiciaire, soit en utilisant la voie diplomatique.
Des conventions diplomatiques peuvent prévoir qu'un juge peut transmettre directement sa commission rogatoire à un collègue étranger.
Ya Watani.com
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