MRE: Le gouvernement néerlandais sommé de verser les allocations aux enfants des Marocains de l'étranger

Le gouvernement néerlandais devra rétablir les allocations familiales aux enfants des Marocains de l'étranger, établis au Maroc.

C’est ce que vient de décider la justice néerlandaise.

Dans une décision rendue vendredi 13décembre, la Cour d’appel d’Utrecht a confirmé le jugement rendu en première instance ordonnant au gouvernement néerlandais de revenir sur sa décision de baisser de 40% le montant des allocations accordées aux enfants de MRE vivant au Maroc.

Le gouvernement devra également rembourser les montants de ces allocations qui n’ont pas été versées depuis le 1er janvier 2013, date de l’entrée en vigueur de cette loi.

Cette loi prévoyait le principe de résidence pour le versement d’allocations familiales. Dans le cas du Maroc, une baisse de 40% avait été décidée par le gouvernement compte tenu, disait-il, de la différence du niveau de vie entre le Maroc et les Pays-Bas.

Ya Watani.com

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