Maroc-UE: la France et l'Espagne tentent de définir leur position sur les accords agricoles

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La question de l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne embarrasse Madrid et Paris quant à ses effets, alors que le 20 mars la commission des Affaires étrangères du Parlement européen discutait une nouvelle fois des accords agricoles Maroc-UE.

C'est d'abord le gouvernement espagnol qui s'est prêté à un numéro d'équilibriste en ce début de semaine. Une question écrite d'un député du parti de gauche Podemos demandait à l'Exécutif ibère d'éclaircir sa position quant à l'applicabilité des accords agricoles Maroc-UE, suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016. La lettre adressée par Podemos relevait notamment le cas du Key Bay, ce navire de pêche transportant de l'huile de poisson en provenance de Laâyoune qui s'était retrouvé au centre de l'actualité en février (voir encadré). Dans sa réponse rendue publique le 14 mars, le gouvernement espagnol explique que "les bénéfices commerciaux prévus dans les accords euro-méditerranéens ne sont pas applicables au territoire du Sahara", et indique également avoir informé "les autorités douanières de France et du Danemark, pays destinataires de la cargaison du Key Bay, des faits constatés".

Le ministère espagnol des Affaires étrangères est cependant intervenu dès le 20 mars pour rassurer le Maroc. Ana Rodriguez, porte-parole de la diplomatie ibère, a indiqué que son pays "n'a pas changé de position" sur la question du Sahara, tout en faisant part de sa "pleine disposition" à développer la relation stratégique avec le Maroc. Le département d'Alfonso Dastis poursuit en ajoutant que "le gouvernement espagnol soutient les conversations techniques en cours entre les responsables de l’UE et le Maroc pour accorder ensemble la meilleure manière d’appliquer l’arrêt du 21 décembre 2016 de la Cour de Justice européenne".

La France défend ses intérêts

La position française est d'emblée moins ambiguë. En prévision de la session de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, le secrétariat général aux Affaires européennes français a fait parvenir, le 20 mars, une note à l'ensemble des eurodéputés français. Dans ce document, la France rappelle à ses députés l'importance et l'aspect stratégique de la relation entre l'Union européenne et le Maroc, "allié essentiel dans la lutte contre le terrorisme et la maîtrise de l'immigration". Un argumentaire semblable à celui brandi par le Maroc en février, qui prévenait qu'une entrave aux accords agricoles entraînerait un "risque de reprise des flux migratoires que le Maroc, au gré d'un effort soutenu, a réussi à gérer et à contenir". La note insiste aussi sur les conséquences économiques qu'entraîne l'incertitude autour de l'application des accords, et sur la nécessité que "les opérateurs puissent continuer de bénéficier de la sécurité juridique, afin de préserver les relations économiques et commerciales avec le Maroc".

Pour un diplomate marocain consulté par Telquel.ma, "les deux pays continuent leur coordination avec le Maroc". Notre interlocuteur rappelle que lors du premier jugement du tribunal européen en décembre 2015, la France et l'Espagne se sont portées parties intervenantes au soutien du Conseil européen avec la Belgique et l'Allemagne. "À présent qu'une décision de justice définitive a été rendue, aucun gouvernement européen ne peut se prononcer contre une décision. D'autant qu'elle est acceptable. Elle ne dit pas que l'accord n'est pas valide, mais que les produits du Sahara doivent être explicitement mentionnés. Il y a désormais un cadre de concertation pour parvenir à une solution. Nous y défendons nos intérêts et nos lignes rouges", explique-t-il.

Lire aussi : Pour Akhannouch, c'est à l'UE de régler le "problème" du Polisario avec les accords agricoles

Au Parlement européen, les interventions des députés lors de la session du 20 mars ont largement porté sur la nécessité de maintenir l'application des accords entre le Maroc et l'UE. Quelques voix dissonantes se sont fait entendre du côté des Verts européens, soutiens traditionnels du Polisario. Depuis l'arrêt de la CJUE qui estimait que les accords agricoles "ne sont pas applicables au Sahara", les responsables marocains et européens multiplient les contacts pour trouver une solution politique et technique à la décision de justice et poursuivre l'application des accords.

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