Conseil de régence, mode d'emploi

C’est l’un des projets de loi organiques les plus attendus depuis l’adoption de la Constitution de juillet 2011 aux côtés d’autres textes d’une extrême importance, comme ceux relatifs au Conseil national de sécurité, à l’instance de la parité, voire au Conseil national des langues et de la culture.

Depuis samedi 6 février, jour de la tenue d’un Conseil des ministres réuni à Laâyoune sous la présidence du souverain, c’est désormais chose faite. Et il faudra juste attendre le transfert du texte du Conseil de régence au Parlement.

Qu’est ce que le Conseil de régence? «C’est une institution qui a été instaurée dans toutes les constitutions du pays depuis 1963, date de la première Loi suprême du royaume», répond Hassan Tarik, député et politologue.

C’est d’ailleurs une institution qui existe depuis la nuit des temps dans toutes les monarchies du monde et dont l’objectif est d’accompagner un roi mineur jusqu’à l’âge de sa majorité. Les monarchies constitutionnelles en Europe sont dotées d’une loi qui prévoit un dispositif de régence dans le cas où le roi n’a pas encore atteint l’âge légal pour endosser les responsabilités que lui confère la Constitution.

Au Maroc, le Conseil de régence «exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution ainsi que les prérogatives dévolues à SM le Roi en vertu des textes législatifs», comme le précise la Constitution de 2011.  

La nouveauté est que l’âge de majorité du roi est désormais fixé à 18 ans comme dans les constitutions de 1963, 1970 et 1972. Cet âge de majorité du souverain a été ramené à 16 ans en vertu d’un référendum organisé en mai 1980 et contesté par l’opposition qui avait voté «Non» à l’époque. Le même âge de majorité a été maintenu dans la Constitution de 1996.

Aujourd’hui, on revient donc à 18 ans avec cette autre nouveauté que le Conseil de régence devient un organe consultatif pour deux ans jusqu’à ce que le roi atteigne les 20 ans.

Composition et prérogatives

Le Conseil de régence se compose de deux collèges comme nous l’explique Hassan Tarik. Le premier est formé de personnalités ès-qualité: le président de la Cour constitutionnelle, les présidents des deux chambres du Parlement (depuis l’instauration du bicaméralisme en 1996) et le président du Conseil supérieur des Oulémas, entre autres.

Mais la grande nouveauté apportée par la Constitution de 2011 est le fait que le chef du gouvernement fait désormais partie, et d’office, de ce conseil.

Le deuxième collège, quant à lui, est désigné par le roi.

Ce conseil de régence exerce tous les pouvoirs revenant à la Couronne, exception faite de la révision de la Constitution et des autres champs faisant l’objet de prérogatives spécifiques dévolues au roi.

Et, en dehors des modifications apportées par le référendum de 1980, c’est une institution qui fait l’objet d’un grand consensus de la part de toutes les forces politiques. Ce texte, préparé par le cabinet royal et le Secrétariat général du gouvernement (SGG), sera adopté au plus tard lors de la session printanière du Parlement.

«Comme pour plusieurs textes de loi ayant trait à la monarchie, c’est un texte qui fera l’objet d’un consensus général et son adoption se fera dans les meilleurs délais», affirme un parlementaire, membre de la Commission de la Justice et de la législation qui salue la réhabilitation de l’âge de 18 ans comme âge de majorité du roi.

Si tout dans le Conseil de régence s’inscrit dans la continuité des constitutions du royaume du Maroc, il reste à souligner le lieu hautement emblématique où le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres: Laâyoune, chef lieu des provinces du Sud. 

La charge symbolique du choix de cette ville pour adopter une loi aussi importante témoigne de l’allégeance forte, permanente et renouvelée entre le peuple et le trône alaouite, de l’extrême nord à la pointe méridionale du royaume.

Yawatani.com et le360ma.