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- Publication : 11 octobre 2017
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani avec au menu, l'examen et l'adoption de trois projets de décrets ainsi que des nominations de hautes fonctions.
Un communiqué du Département du Chef du gouvernement indique que le Conseil examinera trois projets de décrets, le premier complète et modifie le décret déterminant les catégories des personnels du ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime (département de la pêche maritime) habilités à rechercher et à constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à la pratique de la pêche maritime.
Le deuxième projet de décret concerne la fixation des conditions et les modalités de délivrance de la carte d'artiste et la carte professionnelle aux techniciens et administrateurs exerçant dans le domaine artistique, tandis que le troisième a trait aux heures supplémentaires au profit du personnel de l'imprimerie officielle.
Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
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