Une trentaine de magistrats représentant neuf pays méditerranéens, dont le Maroc, se sont réunis lundi et mardi à Marseille dans le cadre d'un séminaire sur l'application de la législation environnementale en Méditerranée.
Cette réunion initiée par le programme d'assistance technique sur l'environnement en Méditerranée (METAP), relevant de la Banque mondiale et le ministère français de la Justice, a vu naître un réseau de procureurs et d'enquêteurs.
La Méditerranée, mer semi-fermée où transite 28% du transport mondial d'hydrocarbures, est vulnérable malgré les conventions internationales censées la protéger.
Un prototype de procès verbal
Mme Baïssus préconise la rédaction en commun d'un prototype de procès verbal de constatation d'infraction, même si les législations diffèrent. Un tel acte permettra à ses yeux d'intimider les pollueurs en attendant l'objectif final qui est d'harmoniser les poursuites et les sanctions contre les pollueurs.
Source: aufait/MAP
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