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Pour appuyer ses propositions fiscales, le patronat n’est pas à court d’arguments. D’abord, l’existence d’une marge budgétaire elle-même confortée par l’explosion des recettes fiscales. Selon la CGEM, le miracle des recettes fiscales est dû à plusieurs facteurs. L’abrogation des différentes provisions, comme celles des établissements financiers et cimentiers. Ces derniers versent, en effet, des acomptes sur la base d’un taux de 39,6%, au moment où leur taux réel était de 31,68%. En 2009, ce taux sera de 37,6%. Autre facteur expliquant la manne fiscale, l’absence du décret d’application relatif au régime suspensif de la TVA. Résultat: les entreprises paient une TVA indue, et qui devrait donc être remboursée. «De plus, la non publication de ce décret pénalise lourdement la trésorerie des entreprises exportatrices, au moment où elles ont besoin d’être plutôt soutenues», surtout en cette conjoncture économique difficile.

«Le plus gros des recettes de l’IS, 80% exactement, est payé par 200 entreprises et le nouveau barème augmentera la quote-part des établissements financiers dans ce type d’impôt». Le patronat rappelle qu’il espérait voir les recettes fiscales plutôt réinvesties dans le poumon de l’économie nationale que sont les PME, mais l’Etat n’a pu faire mieux que d’élaborer des «mesurettes sans effet structurant».

L’organisation patronale appelle aussi à la mise en place d’un barème progressif de l’IS à l’instar de celui de l’IR. Elle fustige au passage la politique fiscale du gouvernement à l’égard du système financier national, et la juge «dangereuse parce qu’une fiscalité discriminatoire ne pourrait que fragiliser ce secteur, alors qu’ailleurs dans le monde, les banques et autres établissements financiers sont soutenus par leurs gouvernements».
La CGEM focalise aussi ses doléances sur la réinstauration des abattements sur les plus-values de cessions de biens immobiliers. Idem pour les cessions de valeurs mobilières. La suppression de ces abattements aura pour effet d’accroître la pression fiscale sur les entreprises et ne permettra pas le renouvellement des immobilisations. Les opérations d’investissement ne bénéficiant plus d’aucun avantage fiscal depuis la suppression en 2008 de la provision pour investissement. Pour le patronat, la suppression de ces abattements devrait être envisagée en parallèle avec la baisse du taux de l’IS.

Pas assez!

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