Code de la route au Maroc (3): Pas de quartier pour les ivrognes

· Instauration de l’alcootest et sanctions sévères

· Des mesures pour lutter contre la corruption

Boire ou conduire, il faudra choisir. Le nouveau code de la route est clair. La consommation d’alcool et de drogues (cannabis, cocaïne ou médicaments) est désormais prohibée au volant. La facture sera chère pour le conducteur pris en flagrant délit. De fait, le texte stipule que «la conduite sous l’effet d’hallucinants est un délit grave». Il est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à une année et/ou d’une amende de 5.000 à 10.000 DH ainsi que la suspension du permis de conduire pendant une durée de 6 à 12 mois.
Pour constater l’infraction, les agents de contrôle soumettront les conducteurs à l’épreuve de l’alcootest. Seulement, aucune indication n’est précisée quant au degré d’alcoolémie requis. Ghellab a rappelé qu’avec seulement trois verres de vin, le conducteur n’a pas le droit de prendre le volant. Il suffit de détecter la présence de l’alcool dans l’haleine du conducteur. Mieux encore, «tout conducteur peut être soumis à l’épreuve de l’alcootest par simple sondage», dans la mesure où le dispositif est utilisé à usage préventif, est-il expliqué dans un document diffusé par le département de Karim Ghellab. Mais le code «préserve et garantit les droits du conducteur, grâce au recours systématique aux analyses de sang».

Idem pour ce qui est des stupéfiants et autres hallucinogènes. Dans ce cas, le code prévoit l’élaboration d’une liste précise des produits qui seront incriminés. Elle sera probablement annexée aux textes d’application de la loi. Quoi qu’il en soit, le document de la tutelle se targue du constat selon lequel «le code ne distingue pas entre l’état d’ébriété et celui d’ivresse». Où commence l’une des deux situations? Seul l’agent verbalisateur peut le déterminer.
Quid alors de la corruption, l’autre gangrène qui participe à l’aggravation des accidents de circulation? L’objectif est de limiter au maximum l’intervention de l’élément humain, est-il spécifié en substance. Pour ce faire, des dispositions préventives sont prévues par le code. A commencer par la prescription aux officiers et agents de contrôle de porter un badge sur lequel sont inscrits leur identité, fonction et photo.
Le contrôle doit aussi être signalé de manière avancée sur route de jour comme de nuit. Sur autoroute, le code institue l’interdiction aux contrôleurs d’intercepter les véhicules hors des stations de péage et points de sortie. Autre disposition d’importance capitale, la loi prévoit le droit de contestation de l’infraction et l’accès aux rapports d’enquêtes technique et administrative en cas d’accident mortel. Et de manière générale, la nouvelle législation a introduit l’obligation de recourir aux outils de mesures objectives pour la constatation de certaines infractions graves. Mais ces dispositions «doivent s’intégrer dans les actions du gouvernement menées pour lutter contre la corruption», reconnaît le département de Ghellab. Ceci, à travers l’Instance centrale de lutte contre le fléau, la réforme de la justice, les actions de moralisation de la fonction publique et la mise à niveau des organes de contrôle. Car le phénomène a un coût exorbitant pour l’économie nationale.