Les citoyens qui n'ont pas encore enregistré leurs actes de mariage à la section notariale sont appelés à soumettre au tribunal leurs demandes d'obtention des jugements de confirmation de mariage avant le délai imparti légalement, soit la première semaine de février 2009, a annoncé le ministère de la justice.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une campagne de sensibilisation des citoyens qui n'ont pas encore procédé à l'enregistrement de leurs actes de mariage, eu égard à la grande importance que revêt cette procédure pour la régularisation de la situation familiale des époux et des enfants et la protection de leurs droits en termes de pension alimentaire, de garde des enfants et d'héritage indique un communiqué du ministère parvenu mercredi à la MAP.

C'est sur la base de cet enregistrement que plusieurs pièces administratives peuvent être obtenues, à leur tête le livret d'état civil. Le code de la famille avait prévu un délai de cinq ans à partir du 5 février 2004 pour que les citoyens n'ayant pas accompli cette procédure puissent s'adresser au tribunal afin d'obtenir des jugements de confirmation de leur mariage.


MAP